Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site normiance.com et en utilisant le logiciel Normiance, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

1. Éditeur du service

Le logiciel Normiance est édité par IDEALB, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS sous le SIREN 995 103 066, dont le siège social est situé au 1ET A11 BAT B, 2 Allée Jean de Joinville, 78260 Achères, France.

Directeur de la publication : Romain ALBERCA.

Normiance est une marque commerciale déposée par IDEALB.

2. Objet du service

Normiance est un logiciel d'aide à la mise en conformité aux référentiels de cybersécurité et de gestion des risques (ISO 27001, NIS 2, RGPD, etc.), déployé en mode on-premise sur l'infrastructure de l'utilisateur.

Le site normiance.com est le site de présentation commerciale du logiciel et le portail de gestion des licences clients.

3. Accès au service

L'accès au site normiance.com est libre et gratuit. L'utilisation du logiciel Normiance nécessite l'obtention d'une licence valide.

Pour créer un compte sur le portail client, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

4. Licence Community

Tier Community — conditions spécifiques

  • La licence Community est gratuite tant que le tier Community est maintenu par IDEALB sous la marque Normiance.
  • IDEALB se réserve le droit de modifier ou de discontinuer le tier Community, sous réserve d'un préavis de 60 jours communiqué par email à l'adresse enregistrée lors de la création du compte.
  • En cas de discontinuation du tier Community, l'utilisateur bénéficie d'un délai de 30 jours pour exporter l'intégralité de ses données depuis le logiciel.
  • La licence Community est strictement personnelle, non transférable et limitée à un seul déploiement identifié par un UUID d'installation.
  • IDEALB ne garantit pas de support technique dans le cadre de la licence Community.

Une seule licence Community par entité

  • La licence Community est limitée à une (1) licence active par entité juridique (société, association, administration ou toute autre personne morale identifiée par son numéro SIRET, SIREN ou équivalent international).
  • La création de plusieurs comptes ou la souscription de plusieurs licences Community par une même entité, par des filiales, des mandataires ou toute personne agissant pour le compte de ladite entité, constitue un usage abusif de la licence Community.
  • En cas d'usage abusif avéré, IDEALB se réserve le droit de révoquer sans préavis l'ensemble des licences Community associées à l'entité concernée et d'en exclure définitivement les représentants.
  • Si les besoins de votre organisation dépassent les limites du tier Community, nous vous invitons à contacter IDEALB à contact@normiance.com pour bénéficier d'une licence adaptée.

5. Licences payantes

Les licences Starter, Pro, Business et HDS Santé sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l'adresse /cgv.

Les licences payantes sont annuelles. À défaut de renouvellement avant la date d'échéance, le logiciel continuera de fonctionner en mode lecture seule jusqu'à l'expiration du certificat.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • ne pas utiliser le logiciel à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
  • ne pas tenter de contourner les mécanismes de licence ;
  • ne pas procéder à une ingénierie inverse (reverse engineering) du logiciel ;
  • ne pas revendre ou sous-licencier le logiciel sans accord écrit préalable d'IDEALB ;
  • maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. Responsabilité d'IDEALB

IDEALB s'efforce de maintenir le service disponible et s'engage à corriger les anomalies signalées dans les meilleurs délais pour les licences payantes.

En aucun cas IDEALB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel, ni de la perte de données stockées sur l'infrastructure de l'utilisateur (déploiement on-premise).

La responsabilité d'IDEALB est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de la licence en cours à la date du dommage.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Normiance, son code source, son interface, ses bases de données et tous ses composants sont la propriété exclusive d'IDEALB et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La licence accordée à l'utilisateur est une licence d'utilisation, non exclusive et non transférable. Elle ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du portail est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

IDEALB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2025