Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale : IDEALB

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 €

SIREN : 995 103 066

SIRET : 995 103 066 00016

Siège social : 1ET A11 BAT B, 2 Allée Jean de Joinville, 78260 Achères, France

Email : contact@normiance.com

Marque commerciale : Normiance est une marque commerciale d'IDEALB.

2. Directeur de la publication

Romain ALBERCA, en qualité de représentant légal d'IDEALB.

3. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Infrastructure : Serveur privé virtuel (VPS) hébergé en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logotypes, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive d'IDEALB ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : juin 2025